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Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
Article 12.1
Versions de la disposition
12.1. Pour le cadre visé à l’article 8.1, un taux de salaire correspondant aux classes d’évaluation déterminées selon l’article 11.5 est redressé selon les modalités prévues à l’article 12, compte tenu des adaptations nécessaires.
Ces taux de salaire apparaissent à l’Annexe 2.
Le cadre visé à l’article 8.1 reçoit la rémunération additionnelle prévue à l’article 12.0.2.
Le taux de salaire du cadre visé à l’article 8.1 est réduit, lorsqu’il occupe un poste à temps partiel, au prorata du temps pour lequel ses services sont retenus par l’employeur sans que tels services soient inférieurs à 20% du temps complet.
12.1. Pour le cadre visé à l’article 8.1, un taux de salaire correspondant aux classes d’évaluation déterminées selon l’article 11.5 est redressé selon les modalités prévues à l’article 12, compte tenu des adaptations nécessaires.
Ces taux de salaire apparaissent à l’Annexe 2.
Le cadre visé à l’article 8.1 reçoit le montant forfaitaire prévu à l’article 12.0.2.
Le taux de salaire du cadre visé à l’article 8.1 est réduit, lorsqu’il occupe un poste à temps partiel, au prorata du temps pour lequel ses services sont retenus par l’employeur sans que tels services soient inférieurs à 20% du temps complet.
12.1. Pour le cadre visé à l’article 8.1, un taux de salaire correspondant aux classes d’évaluation déterminées selon l’article 11.5 est redressé selon les modalités prévues à l’article 12, compte tenu des adaptations nécessaires.
Ces taux de salaire apparaissent à l’Annexe 2.
Le cadre visé à l’article 8.1 reçoit les montants forfaitaires prévus aux articles 12.0.1 et 12.0.2.
Le taux de salaire du cadre visé à l’article 8.1 est réduit, lorsqu’il occupe un poste à temps partiel, au prorata du temps pour lequel ses services sont retenus par l’employeur sans que tels services soient inférieurs à 20% du temps complet.
12.1. Pour le cadre visé à l’article 8.1, un taux de salaire correspondant aux classes d’évaluation déterminées par l’article 11.5 est redressé selon les modalités prévues aux articles 12 à 12.0.4, compte tenu des adaptations nécessaires.
Ces taux de salaire sont augmentés selon les modalités suivantes:
1° 5% pour la période du 25 avril 2012 au 31 mars 2013;
2° 5% pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014;
3° 5% pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
Ces taux de salaire apparaissent à l’Annexe 2.
Le taux de salaire du cadre visé à l’article 8.1 est réduit, lorsqu’il occupe un poste à temps partiel, au prorata du temps pour lequel ses services sont retenus par l’employeur sans que tels services soient inférieurs à 20% du temps complet.
12.1. Pour le cadre visé à l’article 8.1, un taux de salaire correspondant aux classes d’évaluation déterminées selon l’article 11.5 est redressé de 2% le 1er avril de chacune des années 2006, 2007, 2008 et 2009. Les taux de salaire redressés apparaissent à l’annexe 2.
Le taux de salaire du cadre visé à l’article 8.1 est réduit, lorsqu’il occupe un poste à temps partiel, au prorata du temps pour lequel ses services sont retenus par l’employeur sans que tels services soient inférieurs à 20% du temps complet.
